TAXE CARBONE

Rapport sur la Contribution Climat et Energie (CCE)

Un pavé dans la mare que ce rapport publié par des experts sous l'autorité de Michel Rocard à la demande du président de la République. Quatre vingt quatre pages pour tenter de persuader le gouvernement français de l'impérative nécessité, selon ses partisans, d'instituer une "taxe carbone" pour sauver notre pauvre planète dont la température a augmenté de 0,74°C en moyenne depuis cent ans et qui devrait, selon les fameux experts(....), continuer à augmenter de 1,4 à 5,8°C d'ici 2100. On remarquera l'imprécision du calcul : 4,4°C!!, les vrais scientifiques apprécieront.

Ceci étant ce rapport, d'une part est intellectuellement intéressant ( on n'en attendait pas moins de Michel Rocard...) , d'autre part il met le gouvernement au pied du mur quant à la suite à donner à cette proposition de taxe écologique. En effet, s'il est facile de sauter sur sa chaise en criant "réchauffement! réchauffement!, il faut agir", il est plus difficile de dire aux français que cela va les obliger à mettre la main à la poche !..... Cette acceptabilité est d'ailleurs une des inquiétudes des auteurs du rapport. Ainsi l'augmentation annoncée de 7 à 9 cts d'euro du litre d'essence risque de freiner l'enthousiasme écologiste de nos concitoyens!

Pour ne pas parler d'augmentation de la fiscalité il est question de " verdissement de la fiscalité" ! et de redéploiement des recettes de la taxe carbone ( CCE : Contribution Climat et Energie) par la baisse des prélévements : révons un peu....

Concrétement de quoi s'agit-il ? Le rapport parle d'une recette pour l'Etat de 9 milliards d'euros pour un prix du CO2 de 32 € la tonne en 2010 ( mais 100 € en 2030 !). Cette manne verte pourraît être redéployée par la baisse de prélévements sur le capital et le travail et/ou par des compensations aux particuliers et ménages et aux entreprises ( revalorisation du SMIC et/ou de prestations sociales, baisse de ces cotisations payées par les employeurs et/ou des impôts sur les bénéfices, ...). A noter que les ménages "aisés" ne profiteraient pas de ces compensations......: le réchauffement climatique ne concernerait-il que les ménages "modestes" ?......Cela n'empêche pas les auteurs du rapport d'insister sur la nécessité d'une compensation "équitable", c'est à dire "compenser les hausses des coûts les plus directement affectés", tout en reconnaissant que" l'exercice est délicat étant donnée la disparité des situations."...

Le rapport met en avant le "double dividende" de la taxe carbone : réduction des émissions de CO2 (ouf!) d'une part, "amélioration de la situation économique permise par le redéploiement des recettes procurées par la CEE en baisse de prélévements pénalisant l'activité et l'emploi", d'autre part ( il est annoncé un gain économique de 0,2 à 0,6 point de PIB pour une recette de 9 Md. d'euros redéployée " de façon à moins pénaliser l'activité et l'emploi". Il nous est alors promis " une amélioration du bien-être social par le verdissement de la fiscalité à prélévements obligataires constants" !! Jean-Jacques Rousseau n'est pas loin.....

Deux points majeurs sont évoqués mais prudemment non traités : la taxation ou non de l'électricité ( rappelons qu'en France ce secteur est "régulé", contrairement aux autres pays européens) et l'application de cette taxe à l'agriculture et à la pêche !!.... qui, comme chacun le sait, sont, de fait, "protégées" en France......

Quoiqu'il en soit voilà une contribution intéressante à ce sujet très contreversé du réchauffement climatique. Gageons que sa mise en musique par le gouvernement va être délicate car cela demandera du bon sens, de la persuasion, de la pugnacité et de la persévérance mais aussi et surtout du courage, qualité la moins bien partagée par nos politiques de droite comme de gauche, verts, rouges ou transparents....

" Même en avion nous serons dans le même bateau !" Jacques Toubon

PS : Cet article a été écrit le 29 Juillet en Bretagne dans le Cap Sizun, au coin du feu et sous une température "sous abri" de 14 degrés....Vivement les 1,4 à 5,8°C supplémentaires promis part nos experts! Un peu de malice ne nuit pas.